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H

 

H avait un entretien à la CNDA le 11 septembre. Il est confiant. La réponse du juge sera connue le 2 octobre. 

 

COMPETENCES DE LA CNDA   extrait de http://www.cnda.fr/La-CNDA/Competences-de-la-CNDA

 

 

… le juge de l’asile ne se limite pas à annuler la décision prise par le directeur général de l’OFPRA, (…) il substitue sa propre décision à cette dernière en se prononçant lui-même sur le droit du demandeur à la qualité de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.


12/09/2019
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