procédure normale
procédure normale/accélérée, Dublin
On trouve ces trois mots sur la fiche de présentation du DA lorsque nous le rencontrons à la Cimade.
Mais qu'est-ce que ça recouvre comme réalité?
procédure normale
" En procédure normale, l'OFPRA statue sur la demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office. Le délai moyen de traitement est de trois mois en application du contrat d'objectif et de performance signé par l'OFPRA avec l'État."
procédure accélérée
" la demande peut être placée en procédure accélérée par l'Ofpra :
- si vous utilisez des faux documents ou présentez plusieurs demandes sous plusieurs identités,
- si vous soulevez des questions qui ne sont pas pertinentes au regard de votre demande d'asile,
- si vous faites des déclarations incohérentes, contradictoires ou fausses."
procédure Dublin
on peut se reporter à http://www.espoirdasile.org/artc/La_procedure_Dublin_/46/fr/article/