welcomelmc34

welcomelmc34

procédure normale


procédure normale/accélérée, Dublin

On trouve ces trois mots sur la fiche de présentation du DA lorsque nous le rencontrons à la Cimade.

Mais qu'est-ce que ça recouvre comme réalité?

 

procédure normale

 

" En procédure normale, l'OFPRA statue sur la demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office. Le délai moyen de traitement est de trois mois en application du contrat d'objectif et de performance signé par l'OFPRA avec l'État."

 

procédure accélérée 

 

" la demande peut être placée en procédure accélérée par l'Ofpra :

  • si vous utilisez des faux documents ou présentez plusieurs demandes sous plusieurs identités,
  • si vous soulevez des questions qui ne sont pas pertinentes au regard de votre demande d'asile,
  • si vous faites des déclarations incohérentes, contradictoires ou fausses."

 

procédure Dublin 

on peut se reporter à  http://www.espoirdasile.org/artc/La_procedure_Dublin_/46/fr/article/

 


28/11/2018
0 Poster un commentaire