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QUESTIONS/REPONSES


FAQ made in welcomeLMC

Accueillir dublinés ou déboutés a-t-il du sens ?

 

Comment se positionner ? Participe-t-on à un espoir qui est perdu d’avance ? Est ce que cela a un sens ?

Il s’agit d’être très clair dès le départ. Certains avocats ou des membres de la CIMADE ont des paroles très directes et de vérité : « Vous n’avez aucun espoir de rester ici ». La différence, c’est que ce sont des professionnels et qu’à JRS France, nous sommes des bénévoles.

Il faut donc se redire que si on accueille, ce n’est pas pour que le demandeur d’asile réussisse, mais par devoir de ne pas le laisser à la rue. On offre seulement un répit.

 

 

Comment est vécue la sortie du réseau ailleurs en France ?

 

Quand le temps d’accueil préconisé par Welcome (9 mois) est dépassé et que la réponse n’a pas encore été donnée au DA sur son statut, ou que le DA a obtenu son statut mais a du mal à trouver un logement :

A Lyon, · Avec Habitat et Humanisme : ils ont trouvé 2 places dans un CAO en court-circuitant l’OFII · Des personnes ont mis des appartements à disposition gratuitement, notamment un appartement proposé par SINGA

Dans les Bouches du Rhône, Ils sont passés par CPH (Centre Provisoire d’Hébergement) pour obtenir une place en CADA

A Toulouse, Dans le cadre d’un partenariat, le Secours Catholique leur met à disposition deux chambres en permanence, ce qui constitue une variable d’ajustement pour les DA pas encore hébergés au sein du Dispositif National d’Accueil.

A Tours, Ils ont mis en place la méthode « Emmaüs 100 pour un » : 100 familles donnent 5€ par mois pour payer un loyer.

A Nice, Ils travaillent en partenariat avec l’association « Un Toit Pour Toi », créée par une communauté religieuse. Ils ont accueilli des réfugiés statutaires pour une durée de 6 mois : participation à la vie communautaire et soutien pour trouver une solution delogement. Action dynamique

 

 

 

L'accueil est-il limité dans le temps ?

 

Au départ le programme d'accueil JRS Welcome a été pensé en prenant en compte le fait qu’il y avait des solutions dans une durée de 8 ou 9 mois. C'est très aléatoire. En 2017, plusieurs DA confiés au réseau LMC ne sont restés que quelques semaines et partaient en CADA. Pour d'autres, c'est plus long. Or, nous n’avons pas les moyens d’accueillir indéfiniment. Et parfois, c’est bon de dire STOP pour que l'accueilli se réveille et ne s’installe pas. L'accueil demeure transitoire et l'accueilli  doit se responsabiliser. C’est dur. C’est une sorte de pari sur la personne.

 

Antoine PAUMARD (directeur de JRS Welcome): avec la question de la durée de l’accueil, on touche à notre limite. Il y a un moment où étendre la durée ne peut pas marcher… ça peut être sans fin et le réseau est engorgé. Parfois la solution alternative est justement trouvée par le fait qu’on dise « maintenant, c’est fini ».

 

 

Pour devenir famille d'accueil, que faire ?

 

Vous souhaitez offrir une chambre pendant quatre semaines ? L’action « JRS Welcome » vous invite à vivre une relation bienveillante avec un demandeur d’asile (donc en situation régulière mais sans hébergement).

Vous êtes invités à vivre une hospitalité gratuite et réciproque sans vous occuper  des démarches administratives.

Rejoignez le groupe de familles le plus proche de votre domicile. Il y en existe une dizaine dans l'Hérault. welcome.herault@jrsfrance.org

Et si géographiquement vous êtes dans un des villages du périmètre LUNEL - MAUGUIO - CASTRIES, écrivez à  welcomelmc34@gmail.com

 

 

Qu’est-ce qu’un CADA ?

 

Un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande. Depuis la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, ils sont retirés de la catégorie CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale). Les CADA constituent désormais une catégorie à part entière d'établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Les missions et le régime juridique du CADA sont ainsi définis aux articles L. 348-1 et suivants du CASF. Les CADA relèvent de l'action sociale et sont à ce titre financé par l'État à travers les préfectures de région qui en assurent la tarification. Enfin, la gestion est déléguée à une association ou une entreprise choisie au terme d’une procédure d’appel d’offres

 

 

 

Qu’est-ce que l’OFII ?

 

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, l’OFII remplit 4 principales missions que l’Etat lui a déléguées :

La gestion des procédures régulières aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires

L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’accueil et d’intégration avec l’Etat ;

L’accueil des demandeurs d’asile ;

L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine.

 

Créé en 2009, l’OFII est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’immigration légale. Plus de 900 agents travaillent à l’OFII en France au siège parisien et dans plus de cinquante directions territoriales, délégations ou plates-formes hébergées qui permettent de couvrir l’ensemble du territoire national. A l’étranger, l’OFII est représenté dans huit pays : le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Roumanie, le Mali, le Sénégal, le Cameroun, l’Arménie.

 

 

Que se passe-t-il lorsque un DA accueilli dans le réseau est débouté ?

 

A Lyon, on applique la politique des CADA : on prolonge l’accueil d’un mois puis la personne sort du réseau.

Dans le Tarn et Garonne, le réseau Welcome est en relation avec l’association « Pas Sans Toi…T » :

association qui se propose d’accueillir les familles déboutées du droit d’asile ayant des recours possibles ; en pratique, elle peut accueillir des personnes pendant des années (5 ans, actuellement, pour faire jouer au bout des 5 ans la circulaire Valls). Elle trouve des bailleurs privés qui lui confient des appartements pour un loyer de 0€,avec reçu fiscal.

A Nantes, Un dispositif semblable, pour les familles déboutées du droit d’asile : L’association « L’accueil d’abord » met des logements à disposition. Par ailleurs, il arrive souvent qu’un DA sorte du réseau Welcome, et que 2 à 3 familles continuent de s’en occuper, hors Welcome, même s’il est débouté. C’est leur choix et leur responsabilité.

En IDF, Il y a eu plusieurs fois des accueillants qui sont sortis de Welcome, et qui ont continué d’accueillir un DA jusqu’à ce qu’il obtienne une place ailleurs. C’est alors important de réfléchir ensemble entre accueillants et avec le DA, et de déterminer pour combien de temps cet accueil est prévu, afin que ce dernier soit complètement assumé.

 

 

 

 

Quels organismes défendent les droits des demandeurs d'asile ?

 

La CFDA (Coordination française du Droit d'asile ) rassemble les organisations suivantes :

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture),

Amnesty International France,

Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour),

Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique),

Cimade (Service oecuménique d’entraide),

Comede (Comité pour la santé des exilés),

Dom’Asile,

ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile),

Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tout-e-s les immigré-e-s),

GAS (Groupe accueil solidarité),

Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s),

JRS-France (Jesuit Refugee Service),

LDH (Ligue des droits de l’Homme),

Médecins du Monde,

MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples),

Secours Catholique (Caritas France),

SNPM (Service national de la pastorale des migrants).

 

 

 

Qu'est-ce que l'ADA ?

 

L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) a été créée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. Elle a remplacé, à compter du 1er novembre 2015, l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation mensuelle de subsistance (AMS).

L’OFII ( voir paragraphe suivant)  est chargé de la gestion de cette allocation dont le paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement. Elle est versée pendant la période d’instruction de la demande d’asile ou jusqu’au transfert effectif vers un autre Etat responsable de l’examen de la demande d’asile, ainsi qu’aux ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire et à ceux auxquels une carte de séjour temporaire a été délivrée en application de l’article L. 316-1 du CESEDA (victimes de la traite ou du proxénétisme). Les conditions pour en bénéficier Pour pouvoir bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile, vous devez :

1-être titulaire d’une attestation de demande d’asile ou d’un titre de séjour délivré en qualité de :    a) demandeur d’asile ayant formulé sa demande d’asile en France (article L.741-1 du CESEDA),   b) demandeur d’asile relevant de la procédure « Dublin III » (article L.742-1 du CESEDA),  c) bénéficiaire de la protection temporaire (article L.743-1 du CESEDA)   d) étranger victime de la traite des êtres humains ou du proxénétisme (article L.316-1 du CESEDA) 

2- être âgé de 18 ans ;

3  avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII.

 

 

 

Ya-t-il un moment où l'on peut dire stop ?

 

La sortie se prépare dès l’entrée dans le réseau. Ce n’est pas la partie la plus drôle mais c’est ce qui fait que l’accueil va bien se passer. Cela signifie de savoir dire STOP ou NON, quand le réseau n’est plus à même de répondre aux demandes. Si on se sent les forces nécessaires, il est possible d’en faire plus que nécessaire, mais il est important de se préserver, pour tenir sur la durée, de protéger toutes les personnes qui s’engagent, qui donnent de leur temps, de l’espace chez eux, de leur énergie. On ne peut pas tout faire, et les échéances peuvent ainsi permettre aux personnes d’avoir un cadre.

 

 

 

 


17/12/2019
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